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Propriétaire du site :

Ce site est la propriété de la société ILS ECO, SASU au capital de 2 000 €.

63 Avenue des Fauvettes
91260 JUVISY-SUR-ORGE
France
Tél. : 07 67 80 97 79
SIREN : 978 145 787

Directeur de la publication : SEBUL Ion, Gérant

Création du site internet : Oussama Guiren

Hébergeur : Ligne Web Services – 10 rue Penthièvre – 75008 Paris – Tél. : 0 892 700 479

Délégué à la protection des données : SEBUL Ion - contact@ils-eco.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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